Politique de confidentialité InvoiceLead
Version du 13 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Quantum Liquid LLC, société de droit du Wyoming, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique, exploite le service InvoiceLead (« InvoiceLead » ou « le Service »). Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@invoicelead.io.
La présente politique s'applique au regard de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne ou l'EEE, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Personnes concernées
- Les utilisateurs inscrits (« Utilisateurs »), qui se connectent à InvoiceLead avec leur Compte Lead.
- Les clients, fournisseurs et contacts des Utilisateurs, dont les données figurent dans les devis, factures et écritures comptables (« Données métier »).
- Les visiteurs du site invoicelead.io.
3. Données traitées
3.1 Compte
InvoiceLead ne gère pas de mot de passe. La connexion passe par le Compte Lead, service d'identité commun aux applications Lead exploité par Quantum Liquid LLC (erplead.io). InvoiceLead reçoit et conserve : l'identifiant du Compte Lead, l'adresse électronique, le nom, la langue, l'organisation et le rôle, la formule InvoiceLead et les droits associés.
3.1a Abonnement
Pour un abonnement InvoiceLead (Pro, Pro+), le paiement passe par Stripe. Stripe reçoit le nom de l'organisation, l'adresse électronique de l'administrateur qui souscrit, l'adresse de facturation, le numéro de TVA éventuel et les données de carte, saisies chez Stripe. InvoiceLead conserve les identifiants Stripe du client et de l'abonnement, la formule, la période, le statut et la date de fin, et les déclare au Compte Lead. Aucune donnée de carte n'est conservée par InvoiceLead.
3.2 Données métier
Coordonnées des clients et fournisseurs, devis, factures, paiements, écritures comptables, décomptes TVA et pièces justificatives saisis par l'Utilisateur. Pour ces données, l'Utilisateur est responsable du traitement et InvoiceLead agit comme sous-traitant, selon l'Accord de sous-traitance (DPA).
3.3 Données techniques
Journaux de sécurité (date, action, adresse IP de la requête) et journal d'audit des actions sensibles (connexion, émission d'une pièce, modification des réglages).
InvoiceLead n'utilise pas d'outil de mesure d'audience ni de cookie publicitaire à la date de la présente version.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fournir le Service (compte, devis, factures, comptabilité) | Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) |
| Sécurité du Service, prévention des abus, journal d'audit | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Obligations légales (comptabilité, demandes des autorités) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Traitement des Données métier pour le compte de l'Utilisateur | Sous-traitance (art. 28 RGPD, art. 9 nLPD) |
5. Durées de conservation
- Compte : pendant l'utilisation du Service, puis suppression 30 jours après la clôture, sauf obligation légale.
- Données métier : tant que l'Utilisateur les conserve. L'Utilisateur reste tenu de conserver ses livres et pièces dix ans (art. 958f CO) ; InvoiceLead lui fournit un export complet avant toute clôture.
- Sessions : 12 heures. Journaux de sécurité : 12 mois. Journal d'audit : durée de conservation des données de l'organisation.
6. Sous-traitants et hébergement
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis (Cleveland, Ohio) |
| Neon (Databricks, Inc.) | Base de données | États-Unis (AWS us-east-2, Ohio) |
| Stripe, Inc. | Encaissement des abonnements InvoiceLead | États-Unis |
Toute modification de cette liste est annoncée au moins 30 jours à l'avance.
7. Transferts à l'étranger
Les données sont hébergées aux États-Unis, où la société est également établie. Les transferts reposent sur l'adhésion des prestataires au Swiss-U.S. et à l'EU-U.S. Data Privacy Framework lorsqu'elle existe, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les données sont chiffrées en transit et au repos.
8. Droits des personnes
Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Les demandes sont à adresser à support@invoicelead.io ; une réponse est apportée dans les 30 jours.
Les clients et contacts d'un Utilisateur s'adressent en premier lieu à celui-ci ; InvoiceLead lui transmet les demandes reçues.
Une réclamation peut être adressée au PFPDT (www.edoeb.admin.ch) ou à l'autorité de contrôle du lieu de résidence dans l'Union européenne.
9. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) et au repos, séparation des données par organisation, jetons de session stockés sous forme d'empreinte, pièces émises figées, journal d'audit, accès administratifs limités et journalisés. En cas de violation présentant un risque, les autorités et les personnes concernées sont informées dans les délais légaux.
10. Intelligence artificielle
Les données des Utilisateurs et de leurs clients ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
11. Cookies
InvoiceLead n'utilise que des cookies strictement nécessaires : session, demande de connexion en cours, langue.
12. Modifications
Toute modification substantielle est annoncée par courriel ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.