Conditions générales InvoiceLead

Version du 13 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service InvoiceLead, édité par Quantum Liquid LLC, société de droit du Wyoming, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de l'Accord de sous-traitance (DPA).

2. Le Service

InvoiceLead permet d'établir des devis et des factures (y compris la QR-facture suisse), de suivre les paiements et de tenir une comptabilité en partie double avec la TVA suisse. Le Service est ouvert progressivement : certaines fonctions décrites sur le site sont encore en préparation et sont signalées comme telles.

3. Compte

L'accès se fait avec un Compte Lead, commun aux applications de la famille Lead. L'Utilisateur agit à titre professionnel, garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites avec son compte. Plusieurs personnes d'une même organisation peuvent utiliser le Service selon sa formule InvoiceLead.

4. Formules et prix

Les formules d'InvoiceLead sont Gratuit, Pro (19 € par mois ou 190 € par an) et Pro+ (39 € par mois ou 390 € par an, jusqu'à 5 personnes). Elles se souscrivent dans InvoiceLead et ne valent que pour InvoiceLead ; un abonnement pris dans une autre application Lead n'ouvre pas les formules payantes d'InvoiceLead. Résiliation à tout moment, effective à la fin de la période payée. Les limites en vigueur sont affichées sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes. L'encaissement est assuré par Stripe, Inc. ; aucune donnée de carte n'est conservée par InvoiceLead.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, et se gère dans InvoiceLead (Réglages, Formule). Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition impérative contraire.

5. Responsabilité de l'Utilisateur pour sa comptabilité

InvoiceLead est un outil. L'Utilisateur reste seul responsable de l'exactitude de ses factures, de sa comptabilité, de ses décomptes TVA et de leur dépôt auprès de l'Administration fédérale des contributions, ainsi que de la conservation légale de ses livres et pièces (art. 957 ss CO). InvoiceLead ne fournit pas de conseil fiscal ou comptable ; le recours à une fiduciaire est recommandé.

6. Données

L'Utilisateur reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment. Pour les données de ses clients et contacts, l'Utilisateur est responsable du traitement et InvoiceLead sous-traitant, selon le DPA.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, d'émettre des factures fictives ou trompeuses, de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'une autre organisation.

8. Disponibilité

InvoiceLead met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans engagement de niveau de service sauf mention contraire dans la formule.

9. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Quantum Liquid LLC est limitée aux montants payés par l'Utilisateur pendant les 12 mois précédant le fait générateur, et exclut les dommages indirects. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou grave.

10. Durée et fin

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. À sa fin, les données restent exportables 30 jours, puis sont supprimées, sauf obligation légale.

11. Modifications

Toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance. L'Utilisateur qui la refuse peut résilier sans frais.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Le for est à Sheridan County, Wyoming. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence restent réservées.